Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : handioui.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles susceptibles d’être détenues par handioui.fr pour la gestion de votre compte, de
la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet handioui.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Guillaume VACHIAS – 22 A. Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand
Responsable publication : Guillaume VACHIAS – contact@handioui.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Guillaume VACHIAS – contact@handioui.fr
Hébergeur : www.o2switch.fr
Délégué à la protection des données : Guillaume VACHIAS- contact@handioui.fr
Crédits Photographiques :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site handioui.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site handioui.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par handioui.fr, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.
Le site web handioui.fr est mis à jour régulièrement par handioui.fr responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet handioui.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Guillaume VACHIAS – 22 A. Alan Turing – 63000 Clermont-Ferrand
Responsable publication : Guillaume VACHIAS – contact@handioui.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Guillaume VACHIAS – contact@handioui.fr
Hébergeur : www.o2switch.fr
Délégué à la protection des données : Guillaume VACHIAS- contact@handioui.fr
Crédits Photographiques :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services
proposés.
Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site handioui.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site handioui.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par handioui.fr, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.
Le site web handioui.fr est mis à jour régulièrement par handioui.fr responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet handioui.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société handioui.fr s’efforce de fournir sur le site handioui.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site handioui.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site handioui.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
activités de la société handioui.fr s’efforce de fournir sur le site handioui.fr des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site handioui.fr sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site handioui.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site handioui.fr est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
handioui.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site handioui.fr est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure
la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles
notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. handioui.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
Les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : handioui.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : handioui.fr.
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articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité. handioui.fr agit en tant qu’éditeur du site. handioui.fr est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.
handioui.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet handioui.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
handioui.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site handioui.fr. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. handioui.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, handioui.fr se réserve également la
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet handioui.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel
ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
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qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site handioui.fr. Des
espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. handioui.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, handioui.fr se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Guillaume VACHIAS. handioui.fr est représenté par Guillaume VACHIAS, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, handioui.fr s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités
de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que handioui.fr traite des
Données Personnelles, handioui.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
handioui.fr les traite.
Guillaume VACHIAS. handioui.fr est représenté par Guillaume VACHIAS, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, handioui.fr s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités
de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que handioui.fr traite des
Données Personnelles, handioui.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
handioui.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées handioui.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur handioui.fr : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
handioui.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur handioui.fr : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de handioui.fr disposent
des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article
20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
handioui.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné
Dès que handioui.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
handioui.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment handioui.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter handioui.fr par écrit à l’adresse
suivante :
Guillaume VACHIAS– 22 A. Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que handioui.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à handioui.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de handioui.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
désigné
Dès que handioui.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
handioui.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment handioui.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les
rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter handioui.fr par écrit à l’adresse
suivante :
Guillaume VACHIAS– 22 A. Alan Turing – 63000 CLERMONT-FERRAND
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que handioui.fr
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à handioui.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de handioui.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités
de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
handioui.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers
un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, handioui.fr reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes
au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
handioui.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
portée à la connaissance de handioui.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et
lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs handioui.fr ne collecte aucune «
données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de handioui.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de handioui.fr sont principalement
les agents de notre service client.
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, handioui.fr reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes
au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est
portée à la connaissance de handioui.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et
lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs handioui.fr ne collecte aucune «
données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de handioui.fr et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de handioui.fr sont principalement
les agents de notre service client.
8. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode
de stockage électronique n’est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site handioui.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de handioui.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations
à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site handioui.fr.
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de
notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau
national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
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Sécurité Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, handioui.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, handioui.fr prend toutes les mesures raisonnables
visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération
ou destruction.
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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avec l’autorisation de handioui.fr. Cependant, handioui.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
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9.1. « COOKIES » Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré
au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès
Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
handioui.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à handioui.fr
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de
manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel
de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés
ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. handioui.fr
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation
ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque handioui.fr ou
l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le
terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, handioui.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par handioui.fr, résultant (i)
du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour handioui.fr d’enregistrer ou de
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gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. handioui.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
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cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand
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